Pour les entreprises : une réduction d’impôt sur les sociétés

Lorsqu’une entreprise effectue un don à une structure éligible, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à :

• 60 % du montant du don versé pour la fraction inférieure ou égale à 2.000.000 euros,

• 40% du montant du don versé pour la fraction supérieure à 2.000.000 euros.

• Dans la limite de 20 000 euros ou 0.5% du chiffre d'affaires lorsque ce dernier est plus élevé (plafond alternatif ).

Si le plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants, selon les mêmes conditions.

Exemple : Une entreprise qui fait un don de 10 000 € peut déduire 6 000 € de son impôt sur les sociétés.

Pour les particuliers : une réduction d’impôt sur le revenu

Un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à :

• 66 % du montant du don,

• Dans la limite de 20 % de son revenu imposable.

ou

• 75 % en cas de dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux victimes de violences domestiques,

• dans la limite de 1 000 €

Si cette limite est dépassée, l’excédent peut également être reporté sur les cinq années suivantes.

Exemple : Un particulier qui donne 1 000 € à une association d’intérêt général pourra réduire son impôt de 660 €.

Conditions à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal

1. Le don doit être réalisé à un organisme éligible : associations, fondations, fonds de dotation, établissements publics, tous exerçant une mission d’intérêt général.

2. Le don doit être désintéressé : il ne doit pas donner lieu à une contrepartie équivalente ou commerciale pour le donateur (sinon, il s’agit de parrainage et non de mécénat).

3. Un reçu fiscal conforme doit être délivré par la structure bénéficiaire, via le formulaire CERFA n°11580*04.

Quels types de dons sont concernés ?

• Dons en numéraire (argent),

• Dons en nature (biens ou prestations de services),

• Dons en compétences (temps de travail de salariés, valorisé et déclaré).

Tous ces types de dons peuvent être éligibles à la réduction d’impôt, à condition d’être correctement évalués, justifiés et encadrés.

Un cadre fiscal incitatif mais encadré

Les avantages fiscaux du mécénat sont attractifs, mais ils s’accompagnent d’exigences de traçabilité et de transparence. Pour sécuriser la démarche et optimiser l’impact fiscal de son engagement, il est essentiel de bien structurer ses dons, de vérifier l’éligibilité des bénéficiaires et de conserver tous les justificatifs nécessaires.

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