Un fonds de dotation peut être créé par toutes personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique pour constituer un tel organisme. Cela inclut des entreprises, associations, fondations, collectivités et autres entités de droit public ou privé. Les fondateurs doivent simplement remplir certaines conditions légales, notamment la définition d’un objet d’intérêt général et la mise en place d’une dotation initiale.

La création d’un fonds de dotation repose sur une simple déclaration auprès de la préfecture du département, accompagnée des documents utiles (statuts, identité des fondateurs, montant de la dotation initiale). Cette démarche administrative aboutit à la publication au Journal Officiel, donnant au fonds sa capacité juridique pour financer et structurer des actions d’intérêt général. Une fois créé, le fonds peut lancer sa collecte de dons et déployer sa mission philanthropique.

Le mécénat d'entreprise ouvre droit à une réduction d'impôts de 60 % du montant des dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT (Article 238 bis du CGI). Cette contribution peut prendre plusieurs formes : mécénat financier, mécénat de compétences ou mécénat en nature. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, l’entreprise ou le donateur doit respecter un cadre fiscal précis et s’assurer de la conformité de ses dons à l’intérêt général. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'article 238 bis du Code général des impôts sur Légifrance.

Mettre en place une stratégie de mécénat efficace repose sur une approche structurée et adaptée à votre organisation interne. Il s’agit d’abord de définir un plan clair, aligné sur vos objectifs RSE et votre engagement sociétal. Ensuite, il est essentiel d’identifier les types de mécénat les plus pertinents (financier, de compétences, en nature). Un accompagnement par une agence de conseil spécialisée permet d’optimiser la mise en œuvre, la valorisation et la gestion des partenariats, notamment dans le mécénat culturel ou le financement participatif.