Fondation ou fonds de dotation ? Ces deux dispositifs permettent de soutenir des projets d’intérêt général, mais ils diffèrent par leur statut juridique, leur mode de création, leur niveau d’exigence réglementaire et leurs modalités de gouvernance. Faire le bon choix suppose de bien comprendre ce qui les distingue.

Le fonds de dotation : simplicité et souplesse

Créé en 2008, le fonds de dotation est un outil de financement accessible et rapide à mettre en place. Il s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux associations, institutions ou particuliers.

Ses principales caractéristiques :

• Création simple, par déclaration en préfecture

• Aucune autorisation préalable nécessaire

• Pas d’obligation de capital minimum

• Gouvernance souple (conseil d’administration réduit)

• Possibilité d’être redistributif ou opérateur

Ce dispositif est particulièrement adapté aux structures qui souhaitent agir rapidement et de manière autonome, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal incitatif.

La fondation reconnue d’utilité publique : un cadre plus institutionnel

La fondation, quant à elle, existe depuis bien plus longtemps et s’inscrit dans un cadre plus institutionnel. Elle suppose un engagement financier plus important et une reconnaissance officielle par décret.

Ses principales caractéristiques :

• Création soumise à autorisation par le ministère de l’Intérieur et du Conseil d’État

• Obligation d’un capital minimum (généralement fixé à 1,5 million d’euros)

• Contrôle administratif renforcé

• Gouvernance plus structurée (conseil d’administration, commissaire du gouvernement…)

Ce cadre est particulièrement adapté aux grandes structures ou aux projets nécessitant un haut niveau de reconnaissance publique et de stabilité à long terme.

Quel outil pour quel projet ?

Le choix entre fondation et fonds de dotation dépend de plusieurs facteurs : le niveau d’engagement financier, la rapidité souhaitée de mise en œuvre, les exigences de reconnaissance, ou encore le type de gouvernance envisagé.

Chez Label Phi, nous vous aidons à choisir la structure la plus adaptée à vos objectifs, à la nature de votre projet et aux moyens que vous souhaitez mobiliser.

Vous hésitez entre créer une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous accompagnons dans votre réflexion stratégique et dans toutes les étapes de création.