Un contenu strictement encadré par la loi

Le rapport d’activité doit obligatoirement comporter :

• Un compte rendu de l’activité du fonds, incluant son fonctionnement interne et ses relations avec les tiers.

• Une description détaillée des actions d’intérêt général financées, avec leurs montants.

• Les informations relatives aux bénéficiaires des redistributions (nom, adresse, coordonnées, nature de la structure et montants versés).

• La liste des libéralités reçues (dons, legs, donations), leurs montants et l’identité des donateurs.

Ces éléments permettent de démontrer la conformité du fonds à son objet d’intérêt général et d’assurer la traçabilité des ressources mobilisées.

Une validation obligatoire par le Conseil d’administration

Le rapport d’activité, tout comme les comptes annuels, doit être soumis à l’approbation du Conseil d’administration du fonds. Cette étape est cruciale, car elle engage la responsabilité des administrateurs dans la gestion et la transparence du fonds.

Une fois approuvé, le rapport devient un document officiel qui doit être conservé et communiqué selon les obligations légales.

Des délais et modalités de transmission précises

Le rapport doit être transmis à la préfecture dans les six mois suivant la clôture de l’exercice du fonds, en même temps que :

• Les comptes annuels,

• Le procès-verbal d’approbation des comptes.

La transmission se fait désormais par télétransmission ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Le respect de ces délais est essentiel pour éviter toute sanction administrative.

Bien plus qu’une obligation, un véritable levier de communication

Au-delà de l’obligation légale, le rapport d’activité est un outil de communication pour les fonds de dotation. Il permet de :

• Renforcer la confiance des mécènes et des partenaires,

• Valoriser les actions financées,

• Rendre compte de l’impact des projets menés.

De plus en plus de fonds choisissent de publier leurs rapports d’activité directement sur leur site internet, afin de partager leur engagement avec un plus large public.

Un document clé pour renforcer la confiance

Le rapport d’activité n’est pas seulement un document administratif : il reflète la gouvernance, la transparence et l’efficacité d’un fonds de dotation. Bien rédigé et valorisé, il devient un outil stratégique pour renforcer la crédibilité du fonds et mobiliser de nouveaux mécènes.

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