Étape 1 : Définir l’objet du fonds

La première étape consiste à clarifier l’objet d’intérêt général que le fonds soutiendra. Il peut s’agir de domaines variés :

• Culture, éducation, santé, solidarité, environnement, recherche, patrimoine…

  Le fonds peut être redistributeur (financer d’autres structures d'intérêt général), opérateur (mener ses propres actions) ou les deux à la fois (fonds mixte).

L’objet doit être précis, non lucratif et conforme aux critères de l’intérêt général.

Étape 2 : Rédiger les statuts

Les statuts définissent le fonctionnement du fonds :

• Sa dénomination, son siège social, sa durée,

• Son objet, les conditions d’adhésion au conseil d’administration,

• Les règles de gouvernance et de gestion,

• Les modalités d’utilisation des ressources.

Ils doivent être rédigés avec soin pour anticiper les évolutions futures et éviter les blocages administratifs.

Étape 3 : Constituer un conseil d’administration

Le fonds de dotation est administré par un conseil composé d’au minimum trois personnes. Il n’y a pas d’obligation d’inclure des représentants de l’État ou d’organismes tiers.

Le conseil :

• Détermine la stratégie du fonds,

• Gère les ressources,

• Veille à la conformité de l’action du fonds avec son objet.

Étape 4 : Déclarer le fonds en préfecture

Une fois les statuts finalisés, la déclaration du fonds se fait auprès de la préfecture du siège social. Le dossier doit comporter :

• Une lettre de déclaration,

• Un exemplaire signé des statuts,

• La liste des administrateurs et leurs pièces d'identité.

La préfecture délivre un récépissé dans un délai de 2 à 3 semaines.

Dans certaines régions, et notamment Paris, la création d'un fonds de dotation se fait désormais de manière dématérialisée, ce qui simplifie considérablement la démarche. Les documents à transmettre sont les mêmes, excepté qu'il faut également joindre un CERFA de demande de publication.

Étape 5 : Publication au Journal officiel

La création du fonds doit être publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication officialise l’existence juridique du fonds et permet de commencer à recevoir des dons.

Créer un fonds, c’est structurer son engagement dans la durée

La création d’un fonds de dotation permet de bâtir un cadre clair, légitime et sécurisé pour porter des actions philanthropiques ambitieuses. C’est aussi un gage de professionnalisme auprès des mécènes, des partenaires et des bénéficiaires.

Vous souhaitez créer un fonds de dotation, mais ne savez pas par où commencer ?

Label Phi vous accompagne à chaque étape de la création, de la définition stratégique à la rédaction des statuts, en passant par la déclaration administrative.