Le fonds de dotation est un outil juridique encore méconnu, mais de plus en plus utilisé par les entreprises, les familles et les porteurs de projets désireux de structurer leur engagement dans la durée. Créé par la loi du 4 août 2008, il offre une grande souplesse de fonctionnement tout en permettant de financer ou de porter des actions d’intérêt général.

Accessible, modulable, sécurisé : le fonds de dotation est aujourd’hui l’un des dispositifs les plus efficaces pour soutenir durablement des projets à impact.

Définition du fonds de dotation

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Il a pour objet de recevoir et de gérer, en les capitalisant ou en les redistribuant, des biens et des droits afin de financer une œuvre ou une mission d’intérêt général.

Il peut avoir deux fonctions :

• Fonds redistributif : il collecte des dons pour les reverser à d’autres structures (associations, fondations, projets culturels ou solidaires…),

• Fonds opérateur : il mène ses propres actions sur le terrain (organisation d’événements, octroi de bourses, restauration de patrimoine…).

Pourquoi créer un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation présente de nombreux avantages :

• Un cadre juridique léger : il se crée simplement par déclaration en préfecture,

• Une gouvernance souple : il est dirigé par un conseil d’administration sans obligation de comité scientifique ou de validation ministérielle,

• Une fiscalité avantageuse : les donateurs bénéficient des mêmes réductions fiscales qu’avec les autres formes de mécénat (60 % pour les entreprises, 66 % pour les particuliers),

• Une image structurée et professionnelle : il rassure les mécènes et crédibilise la démarche philanthropique.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Le fonds de dotation peut être créé par :

• Une entreprise souhaitant structurer son mécénat sur le long terme,

• Une association voulant diversifier ses sources de financement,

• Une famille désireuse de formaliser son engagement philanthropique,

• Une institution culturelle ou éducative cherchant un outil pour mobiliser des fonds privés.

Ce dispositif s’adresse à tous les acteurs qui veulent donner une nouvelle dimension à leur engagement, avec un outil simple, fiable et reconnu.

Un outil stratégique pour les projets à impact

Le fonds de dotation permet de professionnaliser une démarche philanthropique tout en gardant une liberté de gestion. Il s’impose aujourd’hui comme un levier incontournable pour bâtir une stratégie d’engagement pérenne et cohérente.

Vous envisagez de créer un fonds de dotation pour structurer votre mécénat ou porter un projet d’intérêt général ?

Label Phi vous accompagne à chaque étape : conception, création, gestion et valorisation.