Selon les statuts, elle peut prendre deux formes et ainsi être utilisée de deux manières :

• non-consomptible c’est à dire qu’elle devra être capitalisée pour générer des revenus qui seront utilisés pour financer son activité (intérêts, loyers),

• ou consomptible, c’est à dire consommée directement pour financer ses projets.

Comprendre son fonctionnement est donc indispensable pour sécuriser la gestion d’un fonds de dotation.

1. La composition de la dotation

La dotation d’un fonds de dotation est constituée de deux parties :

• La dotation initiale : apportée lors de la création du fonds, elle doit être comprise entre 15 000 € (Article 2bis du Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation) et 30 000 € (Article 140 III. de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie).

Cette dotation initiale sert de mise de départ. Ensuite, en cours de vie du fonds, cette dotation peut être complétée et donc augmentée par tout types de dons :

• Les dotations complémentaires : dons, legs ou libéralités reçus au cours de la vie du fonds. Contrairement à la dotation initiale le montant de la dotation complémentaire n’est pas limité.

Toutefois, si la dotation atteint 1 million d’euros, le fonds doit obligatoirement mettre en place un comité consultatif d’investissement pour encadrer sa gestion.

2. Les modalités de versement

La dotation initiale doit être :

• Apportée par les fondateurs, quel que soit leur nombre,

• Versée en numéraire (argent),

• Définitive et sans contrepartie,

• Réalisée au cours du premier exercice du fonds,

• Une fois constituée, la dotation doit être placée sur un compte bancaire générant des intérêts ou investie dans des placements eux-mêmes générateurs d’intérêts.

S’agissant des dotations complémentaires, celles-ci peuvent prendre différentes formes, comme évoqué plus haut. Outre l’apport en numéraire, elles peuvent notamment être apportées en nature : la dotation peut ainsi être complétée par des biens matériels, tels que des immeubles, dont la valeur est intégrée au montant de la dotation.

3. Dotation consomptible ou non-consomptible ?

C’est l’un des choix les plus stratégiques lors de la rédaction des statuts :

• Non-consomptible (par principe) : la dotation ne peut pas être utilisée directement. Seuls les intérêts générés (produits financiers, revenus locatifs…) peuvent financer les actions du fonds. Le capital reste intact.

• Consomptible (par exception) : les statuts peuvent prévoir que la dotation soit utilisée pour financer directement les projets. Ce choix demande une gestion prudente : si la dotation est épuisée ou insuffisante, le fonds risque de ne plus pouvoir réaliser son objet social, ce qui peut entraîner une sanction administrative.

4. Les conséquences fiscales

Le choix entre dotation consomptible et non-consomptible a des implications fiscales :

• En cas de dotation non-consomptible, seuls les revenus de placement sont utilisés et le fonds reste exonéré d’impôt.

• En cas de dotation consomptible, les revenus patrimoniaux (intérêts bancaires, loyers issus d’apports immobiliers…) sont soumis à l’impôt sur les sociétés, au taux réduit applicable aux organismes à but non lucratif.

Une pierre angulaire dans la vie du fonds

La dotation est bien plus qu’une formalité de création : elle conditionne la capacité d’action, la crédibilité et la pérennité d’un fonds de dotation. Bien la définir, l’administrer et anticiper ses conséquences fiscales est donc essentiel.

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