Une structure à but non lucratif

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé, sans but lucratif. Il peut avoir pour objet :

• De soutenir d’autres structures par des subventions (fonds redistributif),

• De mener directement ses propres projets (fonds opérateur).

Il agit exclusivement dans un but d’intérêt général : culture, éducation, recherche, environnement, solidarité, patrimoine…

Une gouvernance encadrée mais allégée

Le fonds de dotation est dirigé par un conseil d’administration, composé d’au moins trois membres. Il n’est pas soumis à une tutelle administrative ni à des règles de gouvernance lourdes, contrairement à une fondation reconnue d’utilité publique.

Ses obligations :

• Définir la stratégie et l’orientation des financements,

• Veiller à la bonne utilisation des fonds,

• Garantir la transparence des comptes.

Le président du conseil représente le fonds légalement.

Une comptabilité rigoureuse

Même s’il bénéficie d’une certaine souplesse, le fonds de dotation est soumis à des obligations comptables :

• Tenue d’une comptabilité conforme aux règles du plan comptable associatif,

• Établissement de comptes annuels,

• Désignation d’un commissaire aux comptes dès lors que le fonds dépasse certains seuils de ressources ou de dons.

Les comptes doivent être transmis à la préfecture et publiés en ligne, garantissant la transparence auprès des donateurs.

Des ressources variées

Le fonds peut être financé par :

• Des dons manuels (entreprises, particuliers, institutions),

• Des legs ou donations (sous certaines conditions),

• Des revenus issus du placement de son capital.

Il peut également recevoir des subventions, ou générer des recettes liées à ses activités si elles restent accessoires.

Un fonctionnement souple au service de projets ambitieux

Le fonds de dotation est un outil de gestion et de financement durable, qui permet d’organiser un mécénat structuré, professionnel et transparent. Son fonctionnement en fait un levier stratégique pour porter des projets d’intérêt général dans la durée.

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