Une structure à but non lucratif

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé, sans but lucratif. Il peut avoir pour objet :

• De soutenir d’autres structures par des subventions (fonds redistributeur),

• De mener directement ses propres projets (fonds opérateur),

• De soutenir d'autres structures tout en menant des projets (fonds mixte à la fois redistributeur et opérateur).

Il agit exclusivement dans un but d’intérêt général : culture, éducation, recherche, environnement, solidarité, patrimoine…

Une gouvernance encadrée mais allégée

Le fonds de dotation est dirigé par un conseil d’administration, composé d’au moins trois membres. Il n’est pas soumis à une tutelle administrative ni à des règles de gouvernance lourdes, contrairement à une fondation reconnue d’utilité publique.

Son rôle :

• Définir la stratégie et l’orientation des financements,

• Veiller à la bonne utilisation des fonds,

• Garantir la transparence des comptes,

• Assurer le bon fonctionnement de l'activité du fonds de dotation.

Une comptabilité rigoureuse

Même s’il bénéficie d’une certaine souplesse, le fonds de dotation est soumis à des obligations comptables :

• Tenue d’une comptabilité conforme aux règles du plan comptable associatif,

• Établissement de comptes annuels,

• Désignation d’un commissaire aux comptes dès lors que le fonds dépasse certains seuils de ressources ou de dons.

Les comptes doivent être transmis à la préfecture et publiés en ligne, garantissant la transparence auprès des donateurs.

Des ressources variées

Le fonds peut être financé par des dons manuels et des libéralités. Ces financements, qui constituent la dotation, assurent une capacité financière au fonds le dotation permettant la mise en oeuvre de son activité.

Pour financer son activité, le fonds dispose donc de ressources variées :

• Des revenus issus du placement de sa dotation, ou de la dotation elle-même si celle-ci est consomptible,

• Des recettes liées aux activités autorisées par les statuts, si elles restent accessoires,

• Des rétributions pour service rendu,

• Des dons issus de l'appel à la générosité du public.

Un fonctionnement souple au service de projets ambitieux

Le fonds de dotation est un outil de gestion et de financement durable, qui permet d’organiser un mécénat structuré, professionnel et transparent. Son fonctionnement en fait un levier stratégique pour porter des projets d’intérêt général dans la durée.

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