Étape 1 : Identifier un projet d’intérêt général

Le mécénat ne peut concerner que des projets relevant de l’intérêt général :

• pas de but lucratif,

• pas de contrepartie directe,

• un impact sur des domaines comme la culture, la solidarité, l’éducation, l’environnement, la recherche…

Les structures éligibles peuvent être des associations, fondations, fonds de dotation, établissements publics…

Étape 2 : Déterminer la forme du mécénat

Le mécène choisit la forme de son engagement :

• Financier : don d’une somme d’argent,

• En nature : mise à disposition de biens ou de services,

• De compétences : mobilisation de collaborateurs sur leur temps de travail.

Ces formes peuvent être combinées dans une stratégie plus globale de mécénat.

Étape 3 : Formaliser l’engagement

Même s’il ne s’agit pas d’un contrat commercial, il est recommandé de signer une convention de mécénat, précisant :

• L’objet du don,

• Son montant ou sa nature,

• La durée du soutien,

• Les engagements respectifs des deux parties (notamment les modalités de suivi).

Cette convention n’est pas obligatoire mais sécurise la relation et facilite la traçabilité.

Étape 4 : Émettre un reçu fiscal

Le bénéficiaire du mécénat, s’il est éligible, doit délivrer un reçu fiscal (formulaire CERFA n°11580*04), qui permettra au mécène de bénéficier de la réduction d’impôt :

• 60 % du montant du don pour les entreprises (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires ou 20 000 €),

• 66 % pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu imposable).

En cas de doute sur l’éligibilité, il est possible de faire une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration.

Un dispositif qui mérite d’être structuré avec soin

Le mécénat, s’il est bien encadré, devient un outil puissant au service de l’intérêt général. Il suppose cependant une bonne connaissance du cadre légal, une anticipation des obligations administratives, et une stratégie claire de part et d’autre.

Chez Label Phi, nous aidons les entreprises et les structures bénéficiaires à mettre en place des dispositifs de mécénat sécurisés, efficaces et adaptés à leurs objectifs.

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