Les dons manuels : première source de financement

Le financement principal d’un fonds de dotation repose sur les dons manuels :

• Dons d’entreprises,

• Dons de particuliers,

• Dons issus d’événements de collecte ou de campagnes spécifiques (appel à la générosité du public).

Ces dons peuvent être ponctuels ou récurrents, affectés à un projet ou laissés à la libre gestion du fonds.

Les legs et donations : anticiper sur le long terme

Le fonds de dotation peut recevoir des legs (par testament) ou des donations (entre vifs). Ces ressources peuvent constituer un capital ou un socle pour développer de nouveaux projets. C'est également un outil de pérennisation de votre patrimoine.

Des financements privés

Contrairement aux associations ou aux fondations reconnues d’utilité publique, un fonds de dotation ne peut pas recevoir de financements publics tels que des subventions.

Créer un fonds de dotation, c'est créer un outil permettant aux acteurs privés d'optimiser leur impact.

Les revenus issus de placements

Par définition, le fonds de dotation est un outil de capitalisation.

En accord avec sa politique d'investissement, et les limites posées par la loi, le fonds peut générer des revenus via des placements (actions, obligations, fonds communs de placement, actifs immobiliers ou titres financiers, etc… sous certaines conditions).

Ces revenus permettent de financer les actions du fonds. Ils permettent d’assurer une plus grande autonomie financière et de lisser les aléas liés à la collecte de dons.

Les ressources en nature ou en compétence

Bien que non monétaires, certaines contributions peuvent alléger les charges du fonds :

• Mise à disposition de locaux ou de matériel,

• Mise à disposition de personnel : appui juridique, comptable ou stratégique offert par des mécènes,

• Mise à disposition de prestations de service : organisation d’événements gratuits par exemple.

Aussi appelés mécénat en nature ou de compétence, ces soutiens matériels, offerts à titre de don, permettent au fonds de concentrer ses ressources financières sur ses actions de terrain.

Financer un fonds de dotation c'est bénéficier du régime du mécénat

Le fonds de dotation est une structure d'intérêt général éligible au régime fiscalement avantageux du mécénat (émission de reçus fiscaux et réduction d'impôts).

Les dons consentis aux fonds de dotation sont éligibles à une réduction d’impôt :

• 60 % pour les entreprises (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires ou 20 000 €),

• 66 % pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Construire une stratégie de financement durable

Le succès d’un fonds de dotation repose sur sa capacité à mobiliser et fidéliser ses ressources. Une stratégie de financement efficace s’appuie sur :

• Une vision claire de l’impact recherché,

• Une capacité à convaincre des donateurs,

• Une gouvernance rigoureuse et transparente.

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